TPE PME : cinq réformes pour les aider

Par   21 septembre 2015

Les experts-comptables s’engagent à donner de l’aide aux très petites, petites et moyennes entreprises pour qu’elles puissent progresser. 500 idées et mesures sont issues de l’entretien avec 20.000 experts-comptables, exerçant dans 15.000 cabinets, par le biais des organisations représentatives de la profession, en trois mois. Cinq grandes propositions de réforme que l’Ordre en a tirée peuvent faire sortir la France de don économie qui stagne, et encourager les TPE-PME.

Pendant leur 69ème congrès, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, a demandé aux experts-comptables qu’ils remettent leurs propositions le 29 juin. Ces derniers ont fait des suggestions qui portent sur l’institution d’un compte numérique. Ce projet vient s’ajouter aux mesures concernant l’identité numérique via la loi Macron, et l’objectif est de mettre au point une identification numérique unique de l’entreprise, afin de faciliter toutes les démarches administratives dématérialisées.

Le but de ce carnet est donc de substituer faire en sorte que ce soit les administrations qui s’approprient les informations dont elles ont besoin et plus les entreprises. De ce fait, des autodiagnostics en ligne peuvent s’effectuer, comme une identification des moyens de financement et les aides disponibles, etc.

Les experts-comptables ont aussi suggéré une deuxième grande. Celle-ci porte sur la mise en place d’une fiscalité des brevets concernant la recherche et développement. L’Ordre propose donc qu’un abattement de 80 % sur la redevance théorique puisse être attribué aux PME.

Créer un statut unique de l’entreprise individuelle est la troisième proposition des experts-comptables. L’EIRL, comme d’autres régimes juridiques et fiscaux innovés, n’a pas pu aboutir comme on l’avait pensé. En effet, l’Ordre juge qu’une personnalité juridique propre est indispensable à une entreprise individuelle afin d’éviter une confusion des patrimoines de l’entreprise et l’entrepreneur. De ce fait, les experts-comptables recommandent un impôt sur les bénéfices de l’entreprise individuelle, et une fiscalité distincte qui peut être appliquée à l’entrepreneur.

La quatrième mesure suggérée par les experts-comptables se repose sur le besoin en fonds de roulement des TPE-PME soit allégé dans sa quatrième mesure. Aucun TVA ne sera payé pendant les opérations commerciales même si le principe de neutralité est respecté entre les entreprises. Appelé autoliquidation, ce système a été affecté en 2014 pour le secteur du bâtiment. Supprimer la collecte de TVA n’a aucun effet sur les finances publiques, mais contribue à diminuer la fraude à cet impôt.

La cinquième mesure des experts-comptables se porte sur la simplification des contrats de travail à durée déterminée, ou CDD, des salariés. Sur ce point, l’Ordre suggère la modification de la réglementation actuelle des CDD afin que les TPE-PME puissent profiter de contrats dont le terme se rapporte à la réalisation d’un projet bien défini. Les contrats de travail CDD ne sont pas renouvelables, et que leur durée ne dépasse pas trente-six mois.

Source: dlb-experts.fr Expert comptable Creil

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