L’État prend des mesures contre la fraude sur la TVA et le travail illégal

Par   22 octobre 2015

Le CNLF a tenu une réunion le 23 juin pour émettre un bilan concernant les actions menées dans le domaine de la fraude à la TVA. Il a surtout mis en avant le développement d’entreprises éphémères dans le secteur du BTP visant à éviter l’acquittement de la TVA.

Le gouvernement a décidé qu’il ne tolèrerait plus les fraudes, c’est ce qui a été évoqué dans le rapport du CNLF (Comité national de lutte contre les fraudes). D’après les chiffres, les fraudes redressées par les institutions de sécurité sociale l’année dernière s’élèvent à 852.6 millions d’euros, ce qui équivaut à une hausse de 34% comparé à 2013. Plus précisément, les fraudes de lutte contre le travail illicite et aux cotisations s’élèvent à 427.63 millions d’euros et les fraudes aux prestations s’élèvent à 424.96 millions d’euros.

Le secteur du BTP est surtout visé par le gouvernement en termes de fraude à la TVA. Certaines entreprises n’hésitent pas à créer des sociétés éphémères afin d’éviter la TVA. Pour réduire cette pratique, l’État a adopté une mesure au début de cette année : les nouvelles sociétés de BTP doivent désormais réaliser une déclaration de TVA chaque mois ou tous les 3 mois.

Qu’en est-il du travail illégal ?

Le gouvernement met également l’accent sur la fraude au détachement ainsi que sur le travail illégal. Ce dernier concerne particulièrement le domaine du BTP. À part la ‘loi Savary’, Manuel Valls a évoqué l’adoption de plusieurs mesures additionnelles pour favoriser un meilleur fonctionnement de cette loi. Parmi ces dispositions, il y a le dispositif ‘salariés détachés’ et la vérification de 500 gros chantiers. En termes de sanctions, si l’entreprise ne présente pas les documents nécessaires au contrôle de régularité du détachement, elle peut être amenée à payer une amende jusqu’à 2 000 euros pour chaque employé détaché. En plus, il y aura une responsabilisation pour les donneurs d’ordre.

En 2013, on a dénombré 210 000 employés détachés contre 100 000 en 2009. Une telle hausse indique une meilleure application des réglementations au niveau des sociétés étrangères, mais traduit aussi une importante sous-déclaration. Les analyses de la Cour des comptes montrent que la fraude au détachement

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